En février et en mars de chaque année, les organisations québécoises qui fournissent certains services de garde peuvent générer des relevés 24 pour les enfants admissibles. Ils exigent les informations suivantes afin de générer un relevé RL-24:
Prénom et nom de l'enfant admissible;
Nom et prénom de l'adulte qui recevra le relevé 24;
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'adulte qui recevra le relevé 24;
Adresse complète;
Les organismes québécois offrant des services de garde ou de camp de jour sont tenus de fournir des informations sur le NAS des enfants admissibles au crédit d'impôt RL-24, et vous avez le droit de refuser de fournir ces renseignements.. Si votre enfant est admissible à ce crédit, vous devez indiquer votre NAS si vous souhaitez recevoir ce crédit. Les informations manquantes entraîneront l'impossibilité de générer un relevé 24.
👉 La responsabilité de générer et d'effectuer toute modification ou correction manuelle des relevés individuels RL-24 appartient à l'organisation. Si vous avez des questions en lien avec vos relevés ou si vous préférez recevoir vos reçus par la poste, entrer en contact directement avec l’organisation.
Dans cet article, nous examinerons :
1. Mettre à jour mes informations
À partir de l'onglet Membres, sélectionnez le nom du ou des membres que vous souhaitez mettre à jour. Vérifier les coordonnées de chaque enfant dans chaque organisation pour laquelle vous attendez un relevé 24. Cliquez ici pour plus de détails sur la mise à jour des informations des membres.
2. Ajouter des contacts au profil de votre enfant
Si votre enfant est admissible pour le relevé 24, vous devez indiquer le(s) tuteur(s) dans la section Contacts de chaque organisation applicable.
Via l'onglet Membres, sélectionnez le nom de l'enfant.
Faites défiler jusqu'à la section 'Formulaires par organisation'.
Sous la ou les organisations appropriées, cliquez sur Modifier (Contacts).
Sauvegardez les modifications.
2.1 Ajouter un nouveau contact
Si necéssaire, vous pouvez Ajouter des contacts supplémentaires.
Sélectionnez un membre du compte existant ou ajoutez un nouveau contact.
Si vous ajoutez un contact, remplissez les champs du formulaire et cliquez sur Ok.
Cela crée un nouveau membre au compte.
2.2 Tuteur légal secondaire et les relevés 24
Précisez le pourcentage du relevé 24 à attribuer à chaque tuteur (le cas échéant)
Choissisez si un tuteur reçoit 100% ou s'il est divisé 50/50.
Le pourcentage total doit correspondre à 100%.
Sauvegardez vos modifications.
3. Ajouter ou modifier votre NAS
Les numéros d'assurance sociale (NAS) sont ajoutés dans le profil du membre adulte via l'onglet Membres. Les tuteurs primaires et secondaires qui reçoivent un relevé 24 doivent fournir leur NAS.
Sélectionnez le profil de l'adulte.
Faites défiler jusqu'à la section 'Autres Informations' et cliquez sur Modifier.
Sauvegardez vos modifications.
Sous Formulaires par organisation assurez-vous que les informations NAS sont visibles pour les organisations applicables dans la section Autres informations pour cet organisme. Si la boîte est cochée, le NAS n’est pas partagé.
👉 Vous ne pouvez ajouter ou modifier votre NAS que si vous êtes le tuteur légal principal ou secondaire d'un enfant admissible au relevé 24.
4. Où trouver mes relevés
Une fois que vous avez reçu un courrier électronique de votre organisation vous informant que les relevés 24 sont prêts, vous pouvez les récupérer à partir de votre compte personnel Amilia.
Connectez-vous à votre compte personnel Amilia:
Cliquez sur l’onglet Documents dans la colonne de gauche.
Après avoir cliqué sur l’onglet, vous devriez apercevoir votre relevé 24.
Téléchargez le document.
5. Foire aux questions
Pourquoi est-ce que je ne vois pas mes relevés?
Si le(s) relevé(s) n'est pas sous l’onglet Documents, voici les raisons possibles :
L’administrateur de l’organisation n’a pas fini de générer l’entièreté des relevés. C’est une tâche qui peut être longue à compléter. Cependant, une fois finalisée, l’administrateur vous enverra un courriel pour vous informer que votre relevé est prêt.
Les informations fournies dans le profil de votre enfant n'étaient pas complètes lors de la production des relevés. Les informations suivantes doivent être enregistrées dans le profil de votre enfant:
- Le NAS pour le premier et deuxième tuteurs légals responsables (Comment ajouter son NAS)
- L'adresse postale pour le ou les deux tuteurs légals responsables
- La date de naissance de l'enfant
- La permission de divulguer aux organisations applicables les informations NASLes activités auxquelles vous vous êtes inscrits n’étaient pas éligibles au relevé 24. Si jamais vous n’êtes pas certain, il est toujours possible d'entrer en contact avec l’organisation en question.
Le navigateur utilisé n'est pas compatible. Nous recommandons d'utiliser Google Chrome, Firefox ou Safari.
Mes informations personnelles et NAS sont-ils sécurisés?
Personne ne peut accéder à votre NAS ou le consulter après qu'il a été saisi et enregistré, qui affiche des astérisques au lieu d'une série de chiffres. Tant que vous gardez vos informations de connexion personnelles et confidentielles, le NAS est caché et crypté afin qu'il ne puisse pas être récupéré.
Pourquoi l'organisation dit-elle que mon NAS n'est pas enregistré et partagé ?
Il est possible que vous ayez deux profils différents sur votre compte, un profil de membre et un profil de contact. Il peut arriver que votre profil de membre du compte contienne votre NAS enregistré, mais que ce soit votre profil de contact (sans NAS enregistré) qui soit lié en tant que tuteur légal principal.
Pourquoi je ne vois qu’une partie du montant que j’ai payé sur mon relevé?
Contactez l'organisation pour vérifier vos relevés 24 - car tous les paiements sont pris en considération si toutes les occurrences de vos activités ont eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre du même année. S'il y a eu des rabais ou des crédits accordés par l'organisme, ceux-ci ne comptent pas dans le montant total du relevé 24.
Pourquoi est-ce que je vois un reçu pour un enfant mais pas pour l’autre qui était inscrit avec une autre organisation?
Chaque organisation est responsable de la création de ses relevés 24 à son propre rythme, et elles sont conscientes des délais fixés par le gouvernement. Si vous recevez un relevé d'un organisme mais pas d'un autre, il est possible qu'ils n'aient pas encore terminé le processus.