Vous pourrez commencer à générer vos RL-24 2023 pour être envoyés électroniquement. Ils doivent être validés par le gouvernement du Québec au plus tard le 29 février 2024.
Ce crédit est accordé à un service de garde et non à des activités en soirées ou parascolaires. L'activité doit donc avoir lieu pendant la journée, en remplacement d'un service de garde. Les relevés 24 ne sont disponibles que pour les organisations basées au Québec. Un enfant doit être âgé de 16 ans ou moins au cours de l'année d'imposition pour être admissible.
Assurez-vous de compléter les étapes suivantes:
FAQ
Qui peut générer des RL-24?
Garderies
Colonies de vacances
Pensionnats
Camps de Jour
Centres d'éducation préscolaire
👉 Si vous offrez des services de garde avant et après le camp (heures prolongées), veuillez noter que ceux-ci doivent être configurés comme une activité et non comme un article de marchandise. Les articles ne sont pas admissibles aux RL-24.
1. Concilier vos factures
La conciliation est le processus utilisé pour lier un paiement à un ou plusieurs items de facture correspondants. Cela vous permet de savoir exactement quel article a été payé, ce qui est obligatoire lors de la production du relevé 24.
Pour visionner les paiements, les crédits et les remboursements non conciliés:
À partir du sous-onglet Comptabilité et finance > Relevés 24, l'étape 2 vous fournira une liste de tous les items éligibles aux RL-24 qui ne sont pas conciliés.
À partir du sous-onglet Comptabilité et finance > Items non conciliés, vous trouverez une liste de tous les items non conciliés. Vous pouvez organiser les transactions en ordre chronologique en cliquant sur la colonne Date de création. En cliquant sur le chiffre dans la colonne N° du reçu, vous serez dirigé vers le paiement non concilié, où vous pourrez effectuer la conciliation avec le ou les items de facture appropriés.
Pour concilier les factures, vous pouvez:
Aller dans chaque compte manuellement à partir de la liste des items non conciliés.
Utiliser l'outil de conciliation des comptes via Clients > Opérations pour concilier automatiquement les items, des plus anciens aux plus récents. Cela peut être fait pour les comptes individuels ou pour tous les comptes. Nous vous suggérons de filtrer la liste des comptes avec des transactions datant de 2023.
2. Mettre le NAS et les informations à jour
Les clients doivent fournir leur NAS pour avoir droit à un crédit d'impôt RL-24.
Voiçi les détails qui doivent être mis à jour dans le compte du client:
Prénom et nom de l'enfant;
Prénom et nom de la personne adulte qui recevra le crédit d'impôt;
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'adulte qui recevra le crédit d'impôt;
Précisez si le crédit d'impôt est remis à 100% au premier ou au deuxième tuteur, ou 50/50;
Dans le cas échéant, les informations du 2e tuteur doivent être indiquées dans le compte;
Adresse complète.
À partir du sous-onglet Rapports > Standard (dans la section Relevé 24), vous pouvez filtrer par programmation et exporter la liste des comptes bénéficiaires ou tous les comptes n'ayant pas de NAS.
3. Informer vos clients
Nous vous suggérons fortement d'envoyer une communication à vos clients pour les informer de ces exigences.
Vous pouvez utiliser notre gabarit de courriel ici.
Accédez à la liste des courriels de vos clients selon la programmation à laquelle ils sont inscrits via le sous-onglet Rapports > Standard. Dans la section Activités, vous pourrez exporter la liste des Adresses électroniques des participants de toute une programmation à la fois.
4. Générer vos relevés 24
Utilisez le sous-onglet Comptabilité et finance > Relevés 24 lorsque vous êtes prêt à produire vos relevés. Vous pouvez commencer dès maintenant, mais l'envoi au gouvernement doit se faire au plus tard le 29 février 2024. SmartRec le décompose en 5 étapes. Cliquez ici pour des instructions plus détaillées.
Une fois qu'ils ont été envoyés et approuvés par le gouvernement et que votre organisation les a rendus disponibles, les clients auront accès à leur relevé 24 via l'onglet Documents, dans leur compte personnel Amilia.
Finalement, n’oubliez pas que notre équipe de soutien client est toujours accessible pour répondre à vos questions au support@amilia.com.
5. Foire aux questions
Est-ce possible de générer un RL-24 sans le NAS du client ?
Non, le NAS est requis pour générer les RL-24.
Les articles sont-ils éligibles aux RL-24 ?
Non, les articles de marchandise ne sont pas admissibles aux relevés 24. Si une organisation au Québec offre des services de garde avant et après (heures prolongées) et veut qu'ils soient admissibles à un RL-24, il est important que ces heures de garde prolongées soient configurées sous la forme d'une activité.
Comment faire le rappel aux clients de vérifier leurs informations pour les RL-24 ?
Voici un gabarit de courriel que vous pouvez utiliser pour envoyer un rappel aux clients, ainsi qu'un lien vers un article et vidéo expliquant comment vérifier leurs contacts et leurs RL-24.
Que se passe-t-il si un client s'inscrit à deux activités éligibles aux RL-24 ? Dois-je générer un relevé 24 pour chacune des activités ? (c.-à-d. un pour la semaine de relâche et un pour le camp de jour) ?
Les montants devraient être calculés automatiquement en suivant les étapes. Chaque enfant possède un relevé comprenant toutes les activités éligibles additionnées. Par exemple, si un enfant participe à deux camps de jour distincts au coût de 500$ chacun, il sera éligible à un relevé 24 d’un total de 1000$.
Y a-t-il une limite au nombre de membres inclus sur un RL-24 ?
Il y a une limite de trois enfants par relevé 24. Un bordereau manuel doit être créé pour tous les enfants supplémentaires (après la soumission principale).
Puis-je voir quels clients ont refusé de fournir leur NAS?
Oui! Téléchargez les rapports de NAS manquants à partir de la section RL-24 dans l'onglet Rapports.
À l'étape 3, si nous avons fait des remboursements dans un compte, devons-nous entrer les chiffres manuellement ? Le RL-24 ne se fait-il pas automatiquement selon le montant que le client a réellement payé ?
L'étape 3 affiche les annulations, pas nécessairement les remboursements. Si vous avez remboursé sans annuler la facture, voyez l'étape 2 pour la conciliation. Par contre, si vous apercevez des montants erronés pour un client à l’étape 3, vous devrez remplir les montants exacts manuellement pour ce cas.
Pourquoi un RL-24 n'a-t-il pas été généré pour un membre lors de ma transmission initiale ?
Il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles un relevé 24 n'a pas été généré ou a généré un montant plus bas que prévu. Comme la production de masse originale a déjà été complétée, il est difficile de dire exactement pourquoi celui-ci n'aurait pas été créé à ce moment.
Cependant, vous trouverez ci-dessous les critères qui doivent être remplis pour qu'un relevé 24 soit généré. Si l'un de ces critères n'a pas été rempli au moment où vous avez soumis votre lot original, il ne sera pas inclus dans les comptes éligibles pour recevoir un relevé.
Les activités doivent être cochées comme éligibles (déclarées en jours ou en semaines)
L'enfant doit être âgé de 16 ans ou moins (la date de naissance est saisie dans le profil)
L'enfant doit avoir au moins un adulte responsable assigné comme contact (tuteur légal principal) ou (tuteur légal principal et secondaire)
Le ou les tuteurs légaux doivent décider du pourcentage à attribuer (100 % ou 50/50)
Le ou les tuteurs légaux doivent avoir un NAS valide saisi
Le ou les tuteurs légaux doivent avoir une adresse complète au Québec
Les occurrences d'activité doit avoir lieu durant l'année RL-24 (ex : les relevés 24 sont en cours de création en 2024 pour les activités qui ont lieu en 2023)
La facture doit être conciliée avec un ou plusieurs paiement(s) - les notes de crédit ne sont pas considérées comme valables pour la production du relevé
Seules les transactions monétaires comptent.
Puis-je générer un RL-24 pour une année précédente (2019, 2020, 2021) ?
Vous ne pouvez générer des relevés 24 dans SmartRec que pour l'année fiscale en cours. Maintenant que la saison 2023 est commencée, il est seulement possible de générer des feuillets pour 2023. Vos clients devront communiquer directement avec Revenu Québec pour obtenir de l'aide pour une année précédente.
Puis-je générer un RL-24 pour une activité de 2021 mais payée en 2022 ?
Non, l'activité admissible doit avoir eu lieu en 2022 et avoir un paiement concilié pour être admissible à la saison RL-24 2022. Si l'activité admissible a eu lieu en 2021 et payée en 2022, elle sera admissible pour la saison RL-24 2021.
Pour ceux qui n’ont pas d'adresse courriel, est-ce possible leur fournir une copie en main propre ou via Poste Canada ?
Oui, vous pouvez effectuer une recherche afin de trouver leur RL-24 et en imprimer une copie.
Puis-je créer manuellement un RL-24 ?
Après avoir effectué la première soumission de lot au gouvernement, il est alors possible de créer manuellement un relevé 24 pour un client à partir de la section Documents de son compte client.
J'ai apporté puis confirmé une correction à un relevé 24, je l'ai renvoyé pour une nouvelle validation et il m’est désormais impossible de chercher dans ma liste de relevés 24. Pourquoi ?
Ceci est tout à fait normal. Lorsqu’une modification est faite et validée sur un relevé, celui-ci sera en attente d’une approbation de la part du gouvernement. Tous vos relevés seront donc gelés jusqu'à ce que les validations soient faites. Si vous avez besoin de faire plusieurs corrections ou de créer de nouveaux relevés 24, il est préférable d'accumuler les corrections au lieu de les envoyer de façon individuelle.
Puis-je modifier un RL-24 existants et lui renvoyer au gouvernement pour une nouvelle validation ?
Oui, vous pouvez! Les étapes sont décrites dans cet article.
Quelles ressources existe-t-il dans le centre d'aide pour nous aider avec les relevés 24 ?
Ces articles peuvent vous aider dans le processus de génération de vos RL-24 :
*Dernière mise à jour en mai 2024