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Qu’est-ce qu’un relevé 24? (1:09)
Configurer les activités avant de générer les RL-24 (2:10)
Vérifier les conciliations avant de générer les RL-24 (3:13)
Rappeler vos clients avant de générer les RL-24 (5:22)
L’information que vous avez de besoin dans le compte du client (7:35)
Les dates importantes avant de générer les RL-24 (9:35)
Étape 1 pour générer RL-24 – Les activités éligibles (9:55)
Étape 2 pour générer RL-24 – Les conciliations incomplètes (12:22)
Étape 3 pour générer RL-24 – Les factures annulé et ou impayés (13:13)
Étape 4 pour générer RL-24 – Les informations manquantes (14:20)
Étape 5 pour générer RL-24 – Confirmer vos RL-24 (16:48)
À quoi s’attendre suite au soumission des RL-24 (19:00)
Foire aux questions
Est-ce possible de générer un RL-24 sans le NAS du client ?
Non, le NAS est requis pour générer les RL-24.
Les articles sont-ils éligibles aux RL-24 ?
Non. Si une organisation au Québec offre des services de garde avant et après (heures prolongées) et veut qu'ils soient admissibles à un RL-24, il est important que ces heures de garde prolongées soient configurées sous la forme d'une activité. Les articles de marchandise ne sont pas admissibles aux relevés 24.
Comment faire le rappel aux clients de vérifier leurs informations pour les RL-24 ?
Voici un gabarit de courriel que vous pouvez utiliser pour envoyer un rappel aux clients, ainsi qu'un lien vers un article et vidéo expliquant comment vérifier leurs contacts et leurs RL-24.
Que se passe-t-il si un client s'inscrit à deux activités éligibles aux RL-24 ? Dois-je générer un relevé 24 pour chacune des activités ? (c.-à-d. un pour la semaine de relâche et un pour le camp de jour) ?
Les montants devraient être calculés automatiquement en suivant les étapes. Chaque enfant possède un relevé comprenant toutes les activités éligibles additionnées. Par exemple, si un enfant participe à deux camps de jour distincts au coût de 500$ chacun, il sera éligible à un relevé 24 d’un total de 1000$.
Y a-t-il une limite au nombre de membres inclus sur un RL-24 ?
Il y a une limite de trois enfants par relevé 24. Un bordereau manuel doit être créé pour tous les enfants supplémentaires (après la soumission principale).
Puis-je voir quels clients ont refusé de fournir leur NAS?
Oui! Téléchargez les rapports de NAS manquants à partir de la section RL-24 dans l'onglet Rapports.
À l'étape 3, si nous avons fait des remboursements dans un compte, devons-nous entrer les chiffres manuellement ? Le RL-24 ne se fait-il pas automatiquement selon le montant que le client a réellement payé ?
L'étape 3 affiche les annulations, pas nécessairement les remboursements. Si vous avez remboursé sans annuler la facture, voyez l'étape 2 pour la conciliation. Par contre, si vous apercevez des montants erronés pour un client à l’étape 3, vous devrez remplir les montants exacts manuellement pour ce cas.
Pourquoi un RL-24 n'a-t-il pas été généré pour un membre lors de ma transmission initiale ?
Il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles un relevé 24 n'a pas été généré ou a généré un montant plus bas que prévu. Comme la production de masse originale a déjà été complétée, il est difficile de dire exactement pourquoi celui-ci n'aurait pas été créé à ce moment. Cependant, vous trouverez ci-dessous les critères qui doivent être remplis pour qu'un relevé 24 soit généré. Si l'un de ces critères n'a pas été rempli au moment où vous avez soumis votre lot original, il ne sera pas inclus dans les comptes éligibles pour recevoir un relevé.
a) Les activités doivent être cochées comme éligibles (déclarées en jours ou en semaines)
b) L'enfant doit être âgé de 16 ans ou moins (la date de naissance est saisie dans le profil)
c) L'enfant doit avoir au moins un adulte responsable assigné comme contact (tuteur légal principal) ou (tuteur légal principal et secondaire)
d) Le ou les tuteurs légaux doivent décider du pourcentage à attribuer (100 % ou 50/50)
e) Le ou les tuteurs légaux doivent avoir un NAS valide saisi
f) Le ou les tuteurs légaux doivent avoir une adresse complète au Québec
g) Les occurrences d'activité doit avoir lieu durant l'année RL-24 (ex : les relevés 24 sont en cours de création en 2024 pour les activités qui ont lieu en 2023)
h) La facture doit être conciliée avec un ou plusieurs paiement(s) - les notes de crédit ne sont pas considérées comme valables pour la production du relevé
i) Seules les transactions monétaires comptent.
Puis-je générer un RL-24 pour une année précédente (2019, 2020, 2021) ?
Vous ne pouvez générer des relevés 24 dans SmartRec que pour l'année fiscale en cours. Maintenant que la saison 2023 est commencée, il est seulement possible de générer des feuillets pour 2023. Vos clients devront communiquer directement avec Revenu Québec pour obtenir de l'aide pour une année précédente.
Puis-je générer un RL-24 pour une activité de 2021 mais payée en 2022 ?
Non. L'activité admissible doit avoir eu lieu en 2022 et avoir un paiement concilié pour être admissible à la saison RL-24 2022. Si l'activité admissible a eu lieu en 2021 et payée en 2022, elle sera admissible pour la saison RL-24 2021.
Pour ceux qui n’ont pas d'adresse courriel, est-ce possible leur fournir une copie en main propre ou via Poste Canada ?
Oui! Vous pouvez effectuer une recherche afin de trouver leur RL-24 et en imprimer une copie.
Puis-je créer manuellement un RL-24 ?
Après avoir effectué la première soumission de lot au gouvernement, il est alors possible de créer manuellement un relevé 24 pour un client à partir de la section Documents de son compte client.
J'ai apporté puis confirmé une correction à un relevé 24, je l'ai renvoyé pour une nouvelle validation et il m’est désormais impossible de chercher dans ma liste de relevés 24. Pourquoi ?
Ceci est tout à fait normal. Lorsqu’une modification est faite et validée sur un relevé, celui-ci sera en attente d’une approbation de la part du gouvernement. Tous vos relevés seront donc gelés jusqu'à ce que les validations soient faites. Si vous avez besoin de faire plusieurs corrections ou de créer de nouveaux relevés 24, il est préférable d'accumuler les corrections au lieu de les envoyer de façon individuelle.
Puis-je modifier un RL-24 existants et lui renvoyer au gouvernement pour une nouvelle validation ?
Oui, vous pouvez! Les étapes sont décrites dans cet article.
Quelles ressources existe-t-il dans le centre d'aide pour nous aider avec les relevés 24 ?
Ces articles peuvent vous aider dans le processus de génération de vos RL-24 :